(Prestations de plomberie, électricité, serrurerie et interventions d’urgence)
AS RÉNOVATIONS
SIRET : 929 676 807 00019
TVA intracommunautaire : FR06 929676807
Siège social : 4 Rue Florence Blumenthal, 75016 Paris, France
Téléphone : À compléter
Email : À compléter
Représentant légal : JIMINIGA Léa
La société AS RÉNOVATIONS exerce des activités de plomberie, électricité, serrurerie, dépannage, réparation, installation et rénovation, notamment en interventions urgentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société AS RÉNOVATIONS et de ses clients dans le cadre des prestations de services techniques et interventions d’urgence.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable sauf impossibilité liée à l’urgence.
Le devis détaille notamment :
La signature du devis, sous format papier ou électronique, vaut :
Le devis signé a pleine valeur contractuelle et probante devant les tribunaux.
Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible immédiatement lors de la signature du devis.
La signature vaut engagement irrévocable de paiement.
AS RÉNOVATIONS se réserve le droit :
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation :
Lorsque le client demande expressément une intervention urgente (fuite, panne électrique, ouverture de porte, sinistre, dépannage immédiat), il reconnaît que :
Cette renonciation prend effet dès signature du devis mentionnant l’urgence.
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Ils incluent la main-d’œuvre et les déplacements, sauf mention contraire.
Des majorations peuvent s’appliquer pour :
Modes de paiement acceptés :
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
Le client s’engage à :
La responsabilité de AS RÉNOVATIONS est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.
Elle ne peut être engagée pour :
Les prestations bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie décennale s’applique uniquement aux travaux entrant dans son champ légal.
Toute intervention par un tiers annule les garanties.
La société ne peut être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations.
Les données clients sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de AS RÉNOVATIONS, après tentative de résolution amiable.
La signature du devis et/ou la commande d’une intervention vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Date de mise à jour : 20/02/2026
